L’idée de se post m’est venu d’une conférence qui s’est
tenue au CIRANO en mars dernier. On y
retrouvait plusieurs conférenciers discutant du problème des municipalités à
arriver à l’équilibre budgétaire depuis la crise économique de 2008. En effet, si d’un côté les maisons étaient
surévaluées justifiant un taux de taxation plutôt bas, la bulle immobilière
ayant éclatée, les municipalités se retrouvent avec des villes à entretenir
avec des revenus plus bas. J’aimerais
d’abord présenter ce phénomène puis discuter du caractère « essentiel-public »
des services municipaux. Je commenterai
dans un autre post le marché du travail spécifique aux cols bleus.
Le problème auquel fait face les municipalités américaines
est celui du déséquilibre budgétaire.
Les services municipaux sont généralement les services d’aqueduc,
d’entretien et de réfaction de routes, de gestion des déchets, du transport en
commun, de la sûreté, des bibliothèques et centre civiques et du déneigement
dans les régions plus au nord. Il existe
bel et bien une relation entre l’augmentation de la population d’une ville et
l’augmentation des services : plus il y a de maisons, plus la ville doit
offrir des services sur une plus grande superficie, mais elle récolte également
plus de revenus. Si le taux de la taxe
municipale sur la valeur des maisons est bien fixé, la ville devrait
généralement arriver à l’équilibre budgétaire.
Cette relation bien simple est toutefois bouleversée lorsque la valeur
des maisons est sujette à une bulle spéculative. Un tel phénomène n’étant pas observé
méthodiquement par les autorités municipales, celles-ci pourraient prendre de
décisions « dangereuses ». En
effet, une réduction des taux par exemple, pour des raisons politiques
pourraient avoir lieu si les surplus s’enchaînent. De telles décisions seraient regrettables si
la valeur des maisons en venait à chuter.
Les services seraient toujours nécessaires mais les revenus à la ville
insuffisants pour les financer.
Une telle problématique aux États-Unis rappelle le concept
d’équité intergénérationnel évoqué entre autre par Éric Duhaime. Ce n’est pas parce qu’un gouvernement affiche
des surplus budgétaires pendant des années qu’il doit réduire les taux
d’imposition. Des conjonctures
favorables permettent de rembourser les dettes contractées pendant les
mauvaises années.
Si j’ai exagéré mon exemple en utilisant la réduction du
taux de taxes municipales plus haut, je pense qu’on peut s’entendre que la
crise à elle-même a provoqué les déséquilibres budgétaires municipaux. Il est également possible de comparer une
valeur des maisons élevées justifiant des surplus budgétaires à un hiver sans
neige à Montréal…
Je veux maintenant discuter du caractère
« essentiel » des services municipaux. Si les débats des dernières années concernant
l’inclusion du privé dans les services de soins de santé ou la hausse des frais
de scolarité pour les études universitaires ont mis en question la pertinence
de l’État dans certains secteurs où il est impliqué, il ne fait aucun doute que
les routes ne peuvent être construites par des particuliers… La sécurité des citoyens pourrait être
assurée par des entités privées mais il est très logique de confier cette
responsabilité à l’État. D’autre part,
les bibliothèques et centres civiques ne représentent qu’une petite partie d’un
budget municipal. C’est pourquoi j’attribue
aux services municipaux le caractère de « essentiel-public » :
ils ne peuvent être gérés que par l’État. Les impôts municipaux sont très pertinents, et
la valeur de cette taxe est justifiée si les fonds publics sont bien gérés.
J’aimerais parler dans un prochain post de la dominance des
cols bleus de la Ville sur le marché du travail.
