Frais de scolarité - La solution est-elle une hausse?

La question de la hausse des droits de scolarité universitaire prend de plus en plus de place ces jours-ci et ce texte tentera non pas de répondre à la question posée dans le titre, mais de soulever les enjeux économiques de cette annonce du gouvernement Libéral. Aucune revue d'études ou de statistiques ne seront abordée dans ce texte, puisque c'est souvent sur ces derniers que les débats s'attardent et qu'il est possible de faire dire ce que l'on veut à des chiffres. J'analyserai ce débat public sur la question d'investissement autant sociale que personnelle, au niveau de l'accessibilité, sur le plan de la compétitivité et de l'efficacité de notre système d'éducation et des différentes propositions de réformes en parallèle avec la hausse forfaitaire actuellement présentée tel que l'impôt post-universitaire. Il est à noter que dans mon analyse, je suppose que le niveau de corruption est le même dans le secteur de l'éducation que dans tous les autres secteurs publics, et que le système des prêts aux étudiants est adapté à notre système d'éducation (permet à tous citoyens de s'endetter pour étudier).

Question d'investissement

Il est dit qu'en tant que société, nous avons la responsabilité de garder en santé nos concitoyens, de s'occuper de nos aînés, de nous assurer d'une bonne qualité de vie par le biais d'une croissance économique prospère, celle-ci étant entre autre assurée par un bon niveau d'éducation de la société. Si nous voulons bien vivre au Québec, nous nous devons d'être instruit et cela passe par le système d'éducation autant primaire, secondaire que post-secondaire. Une des questions est de savoir si c'est au gouvernement d'investir dans les institutions collégiales et universitaires, ou si les investissements en éducation devraient plutôt être faits par les ménages qui en bénéficient. Si c'est l'État qui fait cet investissement, il est nécessairement avec rendement risqué pour lui puisque les médecins récemment diplômés par exemple, ont la liberté de pratiquer où ils veulent dans le monde. C'est donc dire que les contribuables québécois auraient payé (assez cher) la formation d'un médecin sans pouvoir en bénéficier. Le rendement personnel de l'étudiant, pour sa part, est garanti. Voici une conclusion que nous pouvons tirer quand on regarde le problème à la marge. Toutefois, lorsqu'on regarde globalement la situation, il est évident que l'investissement de l'État dans chaque étudiant rapporte des rendements à l'ensemble des Québécois.

On s'accorde donc pour dire que l'éducation post-secondaire a des rendements positifs sur tous les étudiants et sur la société également. Mais de quelle manière doit intervenir l'État pour maximiser les rendements de la société, i.e. d'avoir une société où l'éducation est accessible à tous, et où le niveau d'éducation élevé dans la population en générant le moins de dépenses possibles? La prochaine section traitera du problème d'accessibilité.

Accessibilité

Ayant parlé de l'importance des retombés d'un investissement en éducation, qu'il soit personnel ou sociétal, il est intéressant de voir si l'une des deux méthodes est équitable pour tous les payeurs de taxe. Pour revenir à l'observation à la marge, on peut dire que des étudiants qui n'auraient pas les moyens d'accéder à l'université peuvent maintenant le faire grâce à la participation de l'État. On peut également dire que les étudiants issus de la classe aisée profitent d'une éducation supérieure subventionnée alors que la subvention ne leur est pas nécessaire. Si à la marge, un système d'éducation universitaire public profite aux étudiants moins nantis, il nuit également à l'ensemble des contribuables qui subventionnent l'éducation des plus riches.

En prenant une perspective plus globale, on permet à un plus grand nombre de personnes de s'instruire, ce qui profite au mieux-être québécois. Mais n'aurait-il pas d'autres alternatives qui généreraient moins de perte dans les dépenses gouvernementales? Un système d'éducation accessible par ses bas frais de scolarité comme aujourd'hui ne serait-il pas envieux d'un système tout autant accessible avec des droits de scolarité plus élevé mais muni d'un système de prêts et bourses optimisé. Si vous avez 100$ à placer dans un modèle qui majore les droits de scolarité vers le bas, ce qui subventionne l'éducation des étudiants de famille riche, ou dans un système de prêts et bourses qui permet toujours aux pauvres d'aller à l'université, sans aider les riches qui auraient les moyens d'y aller quoiqu'il en soit, on évite de prendre dans la poche de tous les contribuables québécois pour remettre à ceux qui n'en ont pas besoin.

Lorsqu'on parle du problème d'accessibilité pour la classe moyenne, il ne s'agit pour elle, que d'un transfert de lieu de paiement. Si elle ne peut pas profiter aux prêts et bourses, elle devra payer plus d'une manière ou d'une autre. Un gel des frais de scolarité lui ferait payer plus d'impôts alors qu'une hausse, toutes choses étant égales, lui en ferait payer autant qu'aujourd'hui. Toutefois, si le fardeau de l'augmentation des coûts est mieux réparti à l'ensemble des Québécois avec un impôt supplémentaire, il s'agit nécessairement d'une mesure qui favorise la classe moyenne.

Compétitivité et efficacité

Le marché de l'offre universitaire est un beau problème qui complique la tâche de nos établissements québécois. L'offre dont je parle ici est décrite par la quantité et la qualité de l'enseignement, qui passe par nos enseignants. Dans le contexte économique actuel, le budget alloué à l'éducation post-secondaire ne tend pas à augmenter et se doit d'être géré de la meilleure manière. On veut toutefois garantir le meilleur niveau d'éducation possible, que ce soit par des professeurs de renommée mondiale, ou par des classes plus petites qui permettent un meilleur apprentissage, et donc par un plus grand nombre d'enseignants, tout ça en fixant le budget au même niveau qu'auparavant. Par ailleurs, la mobilité des professeurs à travers le monde est très grande, de telle sorte qu'ils font leur choix en fonction de la renommée des départements (effet boule de neige: plus il y a de bons professeurs, plus les bons professeurs veulent s'y joindre), des attraits de la ville (qualité de vie, situation géographique, climat politique, favorable pour les enfants), et du salaire.

Comme les universités n'ont aucun pouvoir direct et à court terme sur la qualité de vie et le climat politique, et que la renommée du département dépend des attraits de la ville et des salaires passés, le seul outil qu'elles possèdent sont les salaires maintenant. Dans un contexte de déficit et de contrainte budgétaire fixée, de bons salaires ne peuvent être garantis et nous faisons face à 3 choix si on veut garantir une éducation de qualité:

1. Augmenter la part de financement des universités à partir des droits de scolarité;
2. Restructurer les finances publiques afin de négliger un autre secteur de l'économie québécoise comme la construction de route, et mieux financer nos universités (ou simplement augmenter le taux d'imposition québécois);
3. Contingenter plus de programmes afin de réduire la taille des classes;

Alors qu'on soulève la plupart du temps les deux premières options avec les arguments qui en découlent, la dernière option est rarement abordée alors qu'elle semble tout à fait logique. Elle s'explique par le concept de la productivité marginale décroissante et de l'utilité de partage marginale décroissante.

Pour comprendre ces concepts, on définit le bien d'éducation par sa fonction de production, c'est-à-dire par sa structure de coûts pour rendre le service disponible. Plus on investit de l'argent dans les universités, meilleures seront la qualité et la quantité d'éducation. Toutefois, plus on dépense de l'argent, moins l'augmentation du niveau du bien sera grande. On peut remarquer dans le graphique suivant le phénomène de productivité marginale décroissante. Augmenter le niveau d'éducation au début se fait avec beaucoup moins de dépenses que plus tard.

C'est donc dire que pour le gouvernement de rendre accessible l'éducation post-secondaire aux 20 premiers étudiants est beaucoup plus rentable que de l'offrir aux 20 derniers. Et supposons que ces derniers étudiants sont indifférents d'aller ou pas à l'université, c'est une dépense qui coûte cher à tous les Québécois, autant étudiants que contribuables parce qu'elle n'a pas un bon rendement et qu'elle crée un phénomène qu'on appelle congestion dans les universités. La congestion en terme économique, est l'utilité négative que l'on retire de partager un bien avec trop de personnes. Elle s'observe par exemple lorsque trop d'étudiants se partagent un professeur (et parfois un chargé de cours). Une grande classe nuit à la qualité de l'éducation parce que le professeur est généralement moins capable de partager l'engouement pour la matière de son cours avec tous les étudiants.

C'est ce qui m'a amené à apporter l'idée d'un contingentement plus grand dans les universités, choisissant ainsi les étudiants réellement motivés à poursuivre leur études, pour qu'ils en profitent. Un exemple de cette pratique à l'heure actuelle est le contingentement à l'école de police. Il ne s'agit pas d'un programme universitaire mais pour être accepté, il faut être discipliné très jeune. Si on suppose que la quantité optimale de diplômés pour la société compte tenu de la demande actuelle et l'offre actuelle n'est pas atteinte, il faut continuer de subventionner l'éducation pour la rendre de meilleur qualité. Si toutefois dans la structure de coût actuelle la quantité optimale est inférieure à ce que nous avons en ce moment, le contingentement aurait sa place. Alors que l'accessibilité est réduite, l'égalité des chances est maintenue; le rendement pour la société est plus grand et les dépenses moins gaspillées.

Les autres solutions

Impôts Post-Universitaire

La proposition d'un impôt post-universitaire circule depuis quelques temps et se décrit comme suit: pour permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à une éducation universitaire, on maintient des frais de scolarité bas, avec la promesse que lorsqu'ils seront diplômés, on prélèveraun impôt supplémentaire sur leur revenu pour financer l'éducation des futurs étudiants. Cette solution vise le maintient de l'accessibilité mais a d'importantes implications:

1. Au lieu d'emprunter aujourd'hui à la banque pour investir dans ses études, puis de rembourser sa dette une fois diplômé et salarié, on utilise l'argent d'autrui pour financer ses études, puis on rembourse sous forme d'impôt plus tard. Le mécanisme est très semblable sauf que dans le cas de l'IPU, aucun engagement est pris quant à la réussite. Un étudiant endetté a l'incitation de réussir à l'école et de décrocher un bon emploi pour rembourser sa dette alors que l'étudiant qui se fait payer son éducation ne devra payer que s'il réussit.
2. Le problème d'inéquité intergénérationnelle peut survenir dans le sens où, supposant que les frais de scolarité actualisés sont les mêmes depuis une cinquantaine d'année, on impose un fardeau fiscal supplémentaire au travailleur pour permettre aux jeunes de payer moins aujourd'hui. Dans le meilleur des mondes, la subvention serait financée par dette, de telle sorte que c'est aux générations futures de payer pour ces dépenses d'éducation puisque ce sont elles qui en profitent plutôt que de faire payer les travailleurs qui ne bénéficieront pas du système. C'est donc dire que cet IPU serait subventionné par dette dans les premières années, obligeant les premiers diplômés à rembourser cette dette plutôt que d'investir dans l'éducation, forçant ainsi les étudiants à ce moment-là à augmenter la dette qui rembourseraient à leur tour. Si le taux d'IPU, le nombre d'étudiants par année et les coûts d'université restent les mêmes de manière actualisée, un système d'impôt post-universitaire qui est équitable sur le plan intergénérationnel serait analogue à un système d'emprunt et de remboursement global pour les étudiants.
3. Un système d'emprunt et de remboursement ainsi construit coûte cher d'intérêt aux étudiants qui réussissent (sur le plan monétaire) et ne coûte rien aux étudiants qui abandonnent leurs études.

Par les distorsions qu'il provoque, un IPU serait loin d'être la solution optimale à mon avis. S'il permet bel et bien de bénéficier d'un système "de prêt" où les taux sont préférentiels, puisque gouvernementaux, l'incitation à rembourser est cependant nulle.

Frais de scolarité pondérés par discipline

Cette idée propose que les étudiants paient des frais de scolarité en fonction de leur champ d'étude, dépendamment du coût de formation mais surtout du revenu espéré. L'exemple souvent cité est celui de la formation en médecine. Il s'agit d'une formation très chère pour la société et où les étudiants gagneront beaucoup plus tard. Si je partage le point de vue de frais plus élevé en fonction du coût de formation, je ne suis pas d'accord avec celle du revenu espéré puisque nous faisons déjà face à un taux d'imposition progressif au Canada et qu'il s'agirait d'une double taxation. Des étudiants qui bénéficient d'une éducation de qualité, que ce soit par des infrastructures modernes (tel qu'un laboratoire) ou des professeurs de renommée internationale, devraient payer plus cher. Par un système de prêts qui encadrent et connaît les implications d'études de ce niveau, l'accessibilité ne sera pas brimée (en théorie!). C'est une manière de payer pour ce qu'on utilise, aujourd'hui si on a les moyens, demain sinon. La mentalité d'utilisateur-payeur et un concept apprécié chez les économistes.

Si on parle souvent en économie de faire des choix sujet à notre contrainte budgétaire, celle de l'éducation post-secondaire ne doit pas entrer dans la contrainte monétaire mais plutôt celle du temps. Il devrait être accessible à quiconque qui veut aller à l'université de le faire, sans qu'il soit question de son porte-feuille. Il s'agit plutôt de discriminer les gens selon leur volonté et cela n'est pas faisable par un mécanisme de prix si on veut préserver l'égalité des chances.

À défaut de pouvoir annoncer publiquement qu'on veut moins de gens dans les universités, le gouvernement a beau jeu d'annoncer une hausse, puisque naturellement, lorsque le prix d'un bien augmente, la quantité demandée diminue. Dans un système de prêts et bourses parfait (voir l'article de M.A. Schmidt), une hausse des frais de scolarité ne brime pas l'accessibilité des familles pauvres dans la mesure où les étudiants sont conscients que le rendement d'études universitaires est extrêmement élevé et sans risque. L'augmentation aura plutôt un effet de diminuer la stagnation de certains étudiants qui sont à la quête du savoir absolu et de la connaissance universelle (d'où vous me direz que l'université tient son nom!).

Alors que la hausse est à mon avis une autre mesure proposée par Jean Charest pour assurer un bon bilan à court terme, elle est évidemment trop rapide. Dans l'optique où tous les futurs étudiants savent qu'aller à l'université leur est très profitable, troquer un gel pour une réforme des prêts et bourses qui garantit la même accessibilité, ainsi que de contingenter plus de programmes, sont pour moi les solutions optimales.